Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – NOMADOSTÉO

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont l'application NomadOstéo collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles de ses utilisateurs.

NomadOstéo est un réseau professionnel destiné exclusivement aux ostéopathes diplômés et aux étudiants en dernière année d'études en ostéopathie. Il permet notamment la mise en relation entre professionnels dans le cadre d'échanges ou de mises à disposition de cabinets, de remplacements et de collaborations.

La protection des données personnelles et professionnelles des membres de NomadOstéo constitue une priorité.

1. Responsable du traitement

Dans la phase actuelle de lancement de NomadOstéo, le responsable du traitement des données est :

François Villanueva

9 rue des Serins

34770 Gigean – France

Contact concernant la protection des données :

nomadosteo@hotmail.com

En cas d'évolution de la structure juridique exploitant NomadOstéo, la présente Politique de confidentialité sera mise à jour afin d'identifier le nouveau responsable du traitement.

2. Utilisateurs concernés

NomadOstéo est réservé :

• aux ostéopathes diplômés ;
• aux étudiants inscrits en dernière année d'études en ostéopathie.

La création d'un compte nécessite la transmission d'informations permettant de vérifier que l'utilisateur appartient à l'une de ces catégories.

3. Données collectées

Création du compte

Lors de l'inscription, NomadOstéo peut notamment collecter :

• statut professionnel ;
• prénom et nom ;
• adresse e-mail professionnelle ;
• ville et région ;
• numéro RPPS ou ancien numéro ADELI pour les ostéopathes diplômés ;
• mot de passe, conservé sous forme sécurisée et hachée.

Certaines de ces informations sont indispensables à la création et au fonctionnement du compte.

Vérification du profil

Afin de préserver le caractère professionnel du réseau, NomadOstéo met en œuvre une vérification des utilisateurs.

Pour un ostéopathe diplômé, une pièce d'identité ainsi que les informations professionnelles nécessaires à la vérification peuvent être demandées.

Pour un étudiant en dernière année, une pièce d'identité et un justificatif de scolarité sont demandés.

Les documents transmis à cette fin sont accessibles uniquement aux personnes administratrices autorisées chargées de la vérification.

Après validation ou refus du dossier, les fichiers justificatifs concernés sont rendus irrécupérables dans le stockage et leurs références sont supprimées de la base de données. NomadOstéo conserve uniquement les informations nécessaires au fonctionnement du statut de vérification.

Informations facultatives du profil

L'utilisateur peut compléter son profil avec différentes informations, notamment :

• photographie ;
• école de formation ;
• année de diplôme ;
• formations complémentaires ;
• spécialités ;
• langues parlées ;
• biographie professionnelle.

Ces informations sont renseignées volontairement par l'utilisateur et peuvent être visibles par les autres membres selon le fonctionnement de l'application.

Cabinets et annonces

Lorsqu'un utilisateur publie un cabinet, une disponibilité ou une annonce, NomadOstéo peut traiter notamment :

• titre de l'annonce ;
• ville et région ;
• description ;
• photographies ;
• équipements disponibles ;
• informations relatives au logement lorsqu'elles sont renseignées ;
• disponibilités et périodes proposées ;
• informations nécessaires aux échanges, remplacements ou collaborations.

Messagerie

Les messages échangés entre utilisateurs sont enregistrés afin d'assurer le fonctionnement de la messagerie interne de NomadOstéo.

Les messages ne sont pas chiffrés de bout en bout.

Ils ne sont pas destinés à être accessibles publiquement.

4. Géolocalisation

NomadOstéo peut demander l'autorisation d'accéder à la position de l'appareil afin d'améliorer certaines fonctionnalités, notamment le centrage de la carte.

La position GPS précise utilisée à cette fin est traitée localement sur l'appareil et n'est pas enregistrée dans la base de données de NomadOstéo.

Seules les informations géographiques renseignées volontairement par l'utilisateur, telles que la ville ou la région, sont enregistrées.

L'utilisateur peut retirer l'autorisation d'accès à sa localisation depuis les paramètres de son appareil.

5. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées afin de :

• créer et gérer les comptes utilisateurs ;
• vérifier l'identité et le statut professionnel ou étudiant des membres ;
• assurer le caractère exclusivement professionnel du réseau ;
• permettre la création et l'affichage des profils ;
• publier et consulter des annonces et disponibilités ;
• faciliter les échanges et mises à disposition de cabinets ;
• faciliter les recherches de remplacements et de collaborations ;
• permettre la communication entre membres via la messagerie interne ;
• envoyer les notifications et e-mails nécessaires au fonctionnement du service ;
• assurer la sécurité de l'application ;
• prévenir les utilisations frauduleuses ou abusives ;
• permettre l'administration et le fonctionnement technique de NomadOstéo ;
• répondre aux demandes des utilisateurs et exercer leurs droits.

NomadOstéo n'utilise actuellement aucun outil de suivi publicitaire ni système de profilage publicitaire.

6. Bases légales

Selon les traitements concernés, NomadOstéo traite les données personnelles sur les fondements suivants :

Exécution du service demandé par l'utilisateur : création et gestion du compte, profils, annonces, messagerie et fonctionnalités nécessaires au fonctionnement de NomadOstéo.

Intérêt légitime de NomadOstéo : sécurisation de la plateforme, prévention des abus et vérification de l'appartenance des membres à la communauté professionnelle concernée.

Consentement ou choix de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis : notamment pour certaines données facultatives ou autorisations de l'appareil telles que la géolocalisation.

Obligation légale : lorsque la conservation ou la transmission de certaines informations est imposée par la réglementation applicable.

7. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement dans la mesure nécessaire :

• au responsable de NomadOstéo ;
• aux administrateurs autorisés ;
• aux autres membres lorsque les informations sont destinées à apparaître sur le profil ou dans une annonce ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de l'application.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

8. Prestataires techniques

NomadOstéo s'appuie sur plusieurs services techniques nécessaires à son fonctionnement, notamment :

• Emergent, pour l'infrastructure technique et certains services gérés ;
• MongoDB Atlas, pour la base de données ;
• le stockage d'objets utilisé par l'infrastructure Emergent pour les fichiers ;
• Google OAuth, lorsque l'utilisateur utilise l'authentification Google ;
• les services d'envoi d'e-mails intégrés à l'infrastructure ;
• OpenStreetMap, pour l'affichage cartographique ;
• Base Adresse Nationale (BAN / api-adresse.data.gouv.fr), pour certaines opérations de géocodage.

Ces prestataires peuvent traiter certaines informations strictement nécessaires à la fourniture de leurs services.

NomadOstéo veille, dans la mesure applicable, à recourir à des prestataires offrant des garanties appropriées en matière de protection des données.

9. Hébergement et transferts internationaux

Certains services techniques utilisés par NomadOstéo peuvent actuellement entraîner le stockage ou le traitement de données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis.

Lorsque des données personnelles font l'objet d'un transfert vers un pays situé hors de l'Espace économique européen, NomadOstéo veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d'adéquation ou des garanties contractuelles appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.

L'architecture d'hébergement de NomadOstéo peut évoluer afin de privilégier, lorsque cela est techniquement possible, des infrastructures situées au sein de l'Union européenne.

La présente Politique sera mise à jour en conséquence.

10. Sécurité des données

NomadOstéo met en œuvre des mesures techniques destinées à protéger les données personnelles.

Notamment :

• les communications avec les serveurs utilisent HTTPS/TLS ;
• les mots de passe sont hachés et ne sont pas stockés en clair ;
• les sessions utilisent des jetons d'authentification sécurisés ;
• sur mobile, certaines informations d'authentification sont conservées dans les mécanismes sécurisés du système d'exploitation ;
• l'accès aux fonctions administratives de vérification est restreint aux administrateurs autorisés ;
• les justificatifs sensibles sont supprimés après traitement de la vérification.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, ces mesures sont régulièrement susceptibles d'évoluer avec l'application.

11. Conservation des données

Les données nécessaires au fonctionnement du compte sont conservées pendant la durée d'utilisation de NomadOstéo.

Les justificatifs d'identité, professionnels ou scolaires transmis pour la vérification ne sont pas conservés après le traitement définitif du dossier selon le fonctionnement décrit dans la présente Politique.

Les photographies, annonces, informations de profil et autres contenus sont conservés tant qu'ils sont nécessaires au fonctionnement du compte ou jusqu'à leur suppression par l'utilisateur lorsque cette possibilité est disponible.

Certaines informations peuvent exceptionnellement être conservées pendant une durée supplémentaire lorsqu'une obligation légale, la constatation ou la défense d'un droit en justice ou la prévention d'une fraude le justifie.

12. Suppression du compte

L'utilisateur peut demander directement la suppression définitive de son compte depuis NomadOstéo.

La procédure nécessite une confirmation explicite de l'utilisateur.

La suppression entraîne notamment l'effacement des données associées au compte, des annonces, candidatures, messages et fichiers personnels associés, notamment les photographies encore présentes dans le stockage actif, sous réserve des éventuelles obligations légales de conservation applicables.

La suppression d'un compte est définitive.

L'utilisateur peut également contacter :

nomadosteo@hotmail.com

pour toute question concernant la suppression de ses données.

13. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable, l'utilisateur dispose, selon les circonstances, notamment des droits suivants :

• droit d'accès à ses données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer son consentement pour les traitements reposant sur celui-ci.

Pour exercer ces droits ou poser une question relative à ses données personnelles :

nomadosteo@hotmail.com

Une vérification de l'identité du demandeur pourra être effectuée lorsque cela est nécessaire afin d'éviter la communication de données à une personne non autorisée.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si un utilisateur estime, après avoir contacté NomadOstéo, que ses droits relatifs à la protection des données ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

15. Services de paiement

NomadOstéo est actuellement proposé dans le cadre de sa phase de lancement sans activation du système de paiement intégré.

Si des abonnements ou paiements sont activés ultérieurement, la présente Politique de confidentialité sera mise à jour afin de préciser les traitements correspondants et les prestataires utilisés.

16. Évolution de la Politique de confidentialité

La présente Politique peut être modifiée afin de tenir compte :

• des évolutions de NomadOstéo ;
• de l'ajout ou de la modification de fonctionnalités ;
• de l'évolution des prestataires techniques ;
• de changements réglementaires ;
• de la création éventuelle d'une structure juridique dédiée à NomadOstéo.

La date de dernière mise à jour figurera en tête du document.

Lorsque les modifications sont importantes, les utilisateurs pourront être informés par un moyen approprié.

17. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles :

NomadOstéo

François Villanueva

9 rue des Serins

34770 Gigean – France

E-mail : nomadosteo@hotmail.com